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Conditions générales
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site ainsi que des services associés. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur et de la société dans le respect des lois canadiennes en vigueur.
- Champ d’application des conditions
- Le site, ses contenus et fonctionnalités sont proposés sous réserve de l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’adhésion à ces modalités, qui s’appliquent à chaque visiteur, qu’il soit inscrit ou simple utilisateur.
- Création et gestion du compte
- L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement la société en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
- Propriété intellectuelle
- Les contenus, outils et services proposés sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit de la société ou des titulaires des droits.
- Utilisation conforme et interdictions
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique peut entraîner la suspension de l’accès aux services, sans préavis.
- Disponibilité et sécurité du site
- La société s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne saurait garantir une accessibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs ou de failles techniques. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou amélioration.
- Données personnelles et confidentialité
- La collecte et le traitement des données personnelles respectent la législation canadienne et sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment consulter cette politique pour connaître ses droits et les modalités de gestion de ses données.
- Limites de responsabilité
- La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations ou outils disponibles sur le site par des tiers, ainsi que des conséquences découlant de leur utilisation par l’utilisateur.
- Modification des conditions générales
- Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées afin de garantir leur conformité réglementaire et l’évolution des services. Les utilisateurs seront informés des changements par publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
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